Les Boursi-è-res actuel-le-s
Rentrée 2023: Die Neue - il nouvo - la nouvelle
Bilan 6 mois: Mon travail aux Services du Parlement (FAQ) 9.3.2023
Grâce à la bourse « Politique et science », je travaille au Secrétariat des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) depuis maintenant six mois. Dans mon entourage, on me pose de nombreuses questions par rapport à ce nouveau poste. Voici un tour d’horizon des questions récurrentes.
La question qu’on me pose le plus fréquemment est évidemment la suivante: en quoi consiste ce nouveau travail ? Ma réponse habituelle commence par une distinction souvent peu claire pour mes partenaires de discussion: je travaille pour les Services du Parlement, et non pour l’administration fédérale. L’administration fédérale a pour but principal de soutenir le travail du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du Conseil fédéral, et emploie plus de 37'000 personnes. Les Services du Parlement sont quant à eux l’homologue législatif de l’administration fédérale, ayant pour rôle de faciliter le travail de l’Assemblée fédérale, et se composent d’environ 300 collaborateurs et collaboratrices. Dans les secrétariats des commissions parlementaires, dont je fais maintenant partie, nous collaborons avec les offices fédéraux qui travaillent dans des domaines liés à ceux de nos commissions. Dans le cas de la CEATE, il s’agit principalement des offices du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le Conseiller fédéral en charge du DETEC n’est pas notre supérieur hiérarchique, mais il assiste aux séances de commissions lorsqu’un projet du Conseil fédéral y est discuté. Ce chef a d’ailleurs changé au 1er janvier : Albert Rösti a remplacé Simonetta Sommaruga, me donnant l’occasion inattendue de vivre de l’intérieur une élection du Conseil fédéral.
En dehors d’un départ à la retraite ou d’une démission, l’élection des membres du Conseil fédéral n’a habituellement lieu que tous les quatre ans, à la fin de la législature. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2023, ce qui signifie qu’il n’était pas prévu pour moi d’assister à un tel événement pendant mon année de bourse au Parlement. Cependant, en fin 2022, Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga ont annoncé leur décision de quitter le Conseil fédéral. Des élections de remplacement ont donc été organisées lors de la session d’hiver de l’Assemblée fédérale. Pendant deux jours, le Palais fédéral et ses alentours se sont emplis de journalistes. J’ai regardé la transmission en direct des élections avec mes collègues depuis nos bureaux. Les deux candidats élus étaient liés à la CEATE : Albert Rösti était membre de la CEATE du Conseil national (CEATE-N), tandis qu’Elisabeth Baume-Schneider était la présidente de la CEATE du Conseil des États (CEATE-E).
Pour en revenir aux secrétariats des commissions et à mon propre travail, après avoir clarifié le rôle des Services du Parlement, il me faut ensuite expliquer ce qu’est une commission parlementaire thématique. Les commissions thématiques consistent en un sous-groupe de parlementaires du Conseil national (les commissions du national, composée de 25 membres) et du Conseil des États (les commissions des États, composée de 13 membres), formés proportionnellement aux groupes parlementaires. Il existe neuf paires de commissions thématiques spécialisées dans un ensemble de thèmes – l’environnement, l’aménagement du territoire et l’énergie dans le cas de la CEATE-N et de la CEATE-S. Entre chaque session parlementaire, les commissions se réunissent à deux reprises pour des séances d’un ou deux jours, durant lesquelles elles discutent des objets parlementaires liés à leurs thèmes. Pour chaque objet examiné durant leur séance, les commissions formulent des recommandations de vote pour leur Conseil. Elles peuvent également développer des propositions et des projets de commissions (initiatives, motions ou postulats) et décider de traiter certains objets internes liés à des sujets d’actualité. Contrairement aux sessions des Conseils, les séances de commissions sont fermées au public et aux médias. Cela permet aux membres de la commission, qui acquièrent au fil du temps de solides connaissances sur les dossiers de leurs commissions, de trouver des compromis raisonnables sur des objets parfois très complexes.
Le rôle du secrétariat d’une commission parlementaire thématique est de permettre aux membres de la commission de tenir des discussions informées et structurées. Le secrétariat planifie et organise les séances de commissions. Pour chaque séance, nous préparons pour les membres de la commission de la documentation sur les divers objets abordés, soutenons le président ou la présidente de la commission dans la préparation de la séance, suivons les délibérations, écrivons le communiqué de presse pour informer le public des décisions prises pendant la séance et rédigeons un rapport ou un dépliant à l’attention du Conseil pour l’informer des recommandations émises par la commission. Les différents objets sont partagés entre les membres du secrétariat. Je suis généralement responsable d’une partie des sujets liés à l’énergie, et en particulier à l’électricité.
N’ayant auparavant travaillé ni dans le domaine de l’énergie, ni dans celui de la politique, on m’a régulièrement posé la question d’à quel point mon travail quotidien diffère de celui de mon doctorat, qui portait sur les neurosciences expérimentales. Les tâches que j’exécute quotidiennement sont extrêmement différentes, puisque plutôt que du travail de laboratoire et d’analyse de données en anglais, j’accomplis désormais un travail de bureau et d’organisation, en français et en allemand. Les compétences requises pour bien effectuer ces tâches sont par contre proches de celles que j’ai développées au cours de ma formation d’ingénieure et pendant mon doctorat : apprendre rapidement, chercher des informations fiables et précises sur divers sujets, analyser le contenu de nouvelles propositions, travailler de manière indépendante et proactive, gérer mon temps en sachant donner la priorité aux tâches les plus urgentes. Dans un domaine comme dans l’autre, la curiosité, le sens du détail et la capacité d’adaptation sont essentielles. N’étant pas une spécialise de l’énergie ou de la politique, il me faut savoir dresser des parallèles avec ce que je connais d’autres domaines. Le droit est par exemple une discipline très logique, qui me rappelle par certains aspects les mathématiques. Le système énergétique suisse est soumis à des limitations qui relèvent de la physique. Par ailleurs, les cours universitaires ne sont pas le seul endroit où l’on acquière des connaissances. Je retrouve de nombreuses similitudes entre les tâches que j’effectue quotidiennement pour le Parlement et une partie de celles que j’ai apprises à faire lors de divers engagements associatifs.
On me demande enfin souvent ce que j’ai appris pendant ces six mois au Parlement. Je connais désormais le processus législatif suisse dans le détail et peux suivre les discussions qui se tiennent en commission, même si je ne maîtrise pas encore toutes les nuances de certains sujets. Je comprends de mieux en mieux les interactions entre les divers acteurs du monde politique, notamment dans le domaine de l’énergie et dans celui de l’interface entre la science et la politique. En ce qui concerne ce dernier point, j’ai notamment eu l’occasion de visiter plusieurs des institutions partenaires de la bourse et d’échanger avec leurs membres: le Fonds national suisse, les Académies suisses des sciences, le Conseil suisse de la science et bientôt le Conseil des EPF.
Finalement, cette bourse est pour moi une belle démonstration qu’au-delà d’une spécialisation technique et très poussée, un doctorat est aussi une formation qui permet d’acquérir les capacités analytiques et transversales nécessaires pour appréhender des situations complexes. Le passage du monde académique au monde politique n’est pas aussi difficile qu’on pourrait le croire et la comparaison entre ces deux domaines révèlent des similitudes et des différences intéressantes. J’ai énormément appris pendant mes six premiers mois et me réjouis de la deuxième partie de mon année au Parlement.
Premières impressions de Sophie Girardin (28.10.2022)
Du laboratoire au Parlement : premières impressions
Fraîchement débarquée du monde des sciences techniques, je découvre avec enthousiasme les dessous du travail législatif grâce à la bourse « Politique et science ». Cette bourse me permet de travailler pendant une année en tant que collaboratrice scientifique pour le secrétariat de l’une des commissions parlementaires à Berne. Il y a trois mois, j’ai terminé mon doctorat en neurosciences à l’ETH de Zürich, où mon quotidien se partageait entre cultures cellulaires, séances au microscope et analyse de signaux électriques de neurones. A première vue, mon diplôme de bioingénieure et mon parcours professionnel ont peu à voir avec la politique. Cependant, j’ai toujours trouvé important de réfléchir aux interactions entre les sciences et la société, en particulier à la portée que peuvent ou devraient avoir les résultats de la recherche scientifique pour le grand public. Je suis convaincue que les connaissances scientifiques doivent être prises en compte pour pouvoir efficacement faire face aux défis sociétaux tels que les pandémies et la crise climatique. Je pense que la recherche scientifique peut apporter des éléments de réponses à ces crises, pas nécessairement à travers de miraculeuses solutions technologiques (auxquelles je ne crois pas tellement), mais plutôt en fournissant une analyse rationnelle des données disponibles pour aider à en dégager des solutions. Bien que mes presque cinq années de recherche académique aient été une suite d’expériences enrichissantes, elles m’ont permis de réaliser que je ne souhaite pas faire carrière dans la recherche scientifique. Plutôt que de consacrer mon temps à approfondir mes connaissances dans un domaine extrêmement spécialisé, je préfère réfléchir à des problèmes globaux, en prenant en compte diverses approches et expertises.
Afin de pouvoir combiner mon intérêt pour la politique avec mon bagage scientifique, j’ai suivi pendant mon doctorat un programme de cours en « Science and policy », qui m’a dotée des bases théoriques nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement du système politique suisse. Depuis une dizaine d’années, je me suis également activement engagée auprès de diverses associations et organisations internationales et ces expériences m’ont confortée dans mon envie de travailler dans le secteur public. La bourse « Politique et Science » est pour moi l’occasion idéale d’approfondir mes connaissances en politique suisse tout en valorisant mon parcours scientifique. Elle me donnera aussi la possibilité d’observer dans quelle mesure les données scientifiques sont prises en compte lors des décisions politiques et quel rôle joue la science dans la politique suisse.
Grâce à cette bourse, je travaille à présent pour le Secrétariat des Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie. En français, elles portent le doux nom de CEATE, mais au Parlement, on s’y réfère plutôt par l’acronyme allemand, UREK (pour «Kommissionen für Umwelt, Raumplanung und Energie»). J’utilise le terme « commission » au pluriel, car il s’agit de deux commissions homologues, celle du Conseil national (UREK-N) et celle du Conseil des États (UREK-E).
Début septembre, j’entame ma nouvelle expérience au Palais fédéral, enchantée de découvrir de plus près les coulisses de la politique suisse. Je me vois confier la gestion des dossiers parlementaires liés à l’électricité, ce qui promet d’être intéressant. Dix jours plus tard, la session parlementaire commence, et avec elle, le début de trois semaines mémorables pour les Commissions de l’énergie. L’approvisionnement en énergie est un thème d’actualité brûlant, en particulier après la demande de prêt temporaire d’AXPO, l’une des grandes entreprises de production et de distribution d’électricité en Suisse. Il s’agit donc de finaliser, pendant la session, une loi urgente d’aide aux entreprises électriques d’importance systémique. En parallèle, le Parlement examine le contre-projet à l’initiative pour les glaciers, qui comporte une série de mesures liées à l’encouragement du photovoltaïque (surnommée « l’offensive solaire »), et décide que ces mesures-là doivent être mises en vigueur dès la fin de la session d’automne.
Malgré leur caractère urgent, ces deux projets de loi doivent tout de même être adoptés selon les règles du processus législatif bicaméral, ce qui implique un examen rigoureux aussi bien par le Conseil national que par le Conseil des États. À chaque lecture, les désaccords entre les deux chambres (ou « divergences ») se réduisent. Afin de faciliter le travail parlementaire, la commission compétente, celle de l’énergie dans ce cas, pré-examine le projet de loi, propose d’éventuelles modifications et donne des recommandations à son conseil. Ce jeu de « ping-pong » entre les deux chambres peut faire jusqu’à trois allers-retours et se déroule généralement sur plusieurs sessions parlementaires. Or, comme le sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité et l’offensive solaire sont des projets de lois urgentes, il faut parvenir à effectuer toutes les étapes de discussions pendant les trois semaines de la session parlementaire. Puisque la majeure partie des journées est dédié aux délibérations au sein des conseils, les membres des commissions se rencontrent soit tôt le matin, soit dans les moments libres de l’après-midi, ou, lorsque le temps manque, le soir. Et justement, pendant cette session d’automne, le temps est compté. Ainsi, le deuxième lundi de la session, l’UREK-N siège jusqu’à 21 h 30 avant de décider de reporter la séance au jeudi suivant, pour reprendre les discussions plusieurs heures durant.
Ce fut donc un départ sur les chapeaux de roue, mais tout à fait palpitant pour moi, puisque j’ai eu l’occasion d’assister aux premières loges à une version accélérée du processus législatif (sans la partie d’élaboration du projet de loi, qui prend parfois plusieurs années). J’ai accompli des tâches variées, grâce auxquelles j’ai appris beaucoup et en peu de temps. En l’espace de quelques semaines, je me rends déjà compte que des sujets et des éléments de procédure qui me paraissaient très semblables au début prennent peu à peu du relief. Les discussions pendant les séances de commissions portent parfois sur des éléments très fins et je parviens progressivement à en discerner les nuances.
Le premier mois, en plus de l’expérience pratique du processus législatif et de la familiarisation avec les subtilités du système suisse de l’électricité, j’ai pu constater un fait intéressant : il existe une nette différence de couverture médiatique des activités parlementaires des deux côtés du « Röstigraben ». Avant de travailler pour les Services du Parlement, je ne lisais pas les nouvelles en allemand. Ayant pris l’habitude de le faire, je me rends désormais compte que les articles et les reportages de la presse suisse allemande couvrent l’actualité politique bien plus en détail que la presse romande. Probablement d’une part à cause du nombre plus réduit de journalistes francophones, et d’autre part, à cause de la barrière de la langue – la grande majorité des débats a lieu en allemand.
Le temps file et je me réjouis d’observer le déroulement des événements durant mon année au Parlement. Sont déjà au programme des débats détaillés sur la production d’électricité basée sur les énergies renouvelables, la nouvelle loi sur le CO2, une élection inattendue au Conseil fédéral en décembre… Les prochains mois s’annoncent passionnants à plus d’un titre.
Erste Erfahrungen von Nina Brunner
Wie der Zufall es will, habe ich Epidemiologie studiert – Studienstart vor der Covid-19-Pandemie wohlgemerkt. Während meines Doktorats am Schweizerischen Tropen- und Public Health Institut habe ich mich sechs Jahre lang mit verschiedenen epidemiologischen Fragestellungen zu Malaria beschäftigt. Das Thema bedingt, dass ich einen Einblick in die internationale Entwicklungszusammenarbeit bekommen habe. In diesem Kontext ist mir auch die Politik immer wieder begegnet. Und nicht zuletzt hat die Pandemie der letzten zwei bis drei Jahre gezeigt, wie relevant Epidemiologie in der Politik sein kann, sowie auch die die Epidemiologie die Relevanz der Politik nicht mehr leugnen kann.
Nach der wissenschaftlichen Perspektive lerne ich nun mit dem Stipendium «Politik und Wissenschaft» die politische Seite in diesem Dialog kennen. In meinem Verständnis wechsle ich vom theoretisch Machbaren zum praktisch Machbaren, selbst wenn Politik – zumindest auf der Ebene der Gesetzgebung – auf den ersten Blick keinen besonders praktischen Eindruck macht. Soviel sei gesagt: Mein erster Monat im Sekretariat der Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur hat mich schnell vom Gegenteil überzeugt.
Meine Herangehensweise an die ersten paar Geschäfte, die mir zugeteilt wurden, war vom Gedanken geprägt, dass gesetzgeberisch alles möglich sein sollte, wenn der politische Wille nur vorhanden ist. Analog könnte man in der Wissenschaft sagen, dass ein Projekt für seine Umsetzung nicht mehr braucht als Geld. Natürlich stimmt beides nicht. Doch während die Wissenschaft nicht immer unmittelbar relevant und anwendbar sein muss (theoretischer Nutzen), erlebe ich bei meiner jetzigen Arbeit im Umfeld der Politik und Verwaltung, dass neue Gesetze in ihrer Umsetzbarkeit auf Herz und Nieren geprüft werden (praktischer Nutzen). Zum Beispiel müssen neue Gesetze die Zuständigkeiten von Bund, Kantonen und Gemeinden berücksichtigen, bestehendem Recht nicht widersprechen und nicht zuletzt mehrheitsfähig sein. Um diesen praktischen Nutzen zu erreichen, ist es nicht verwunderlich, dass die Prozesse bis zur Einführung eines neuen Gesetzes lange und kompliziert sind. Von dieser Komplexität zeugen auch die Schemata zum zeitlichen Ablauf von Motionen, parlamentarischen Initiativen, etc., die nun in meinem Büro an der Wand hängen und die ich immer wieder studieren muss. Die Verhandlungen ausserhalb der Kommissions- und Ratszimmer sind darauf noch nicht mal abgebildet. Trotzdem habe ich den Eindruck, dass die langen Prozesse grundsätzlich zielführend sind, d.h. zu einem mehrheitsfähigen Beschluss führen können, nicht nur politisch, sondern auch zivilgesellschaftlich.
Nach dieser positiven ersten Bilanz freue ich mich in den kommenden Monaten auf die erste Ratssession, der ich beiwohnen werde, darauf mich weiter in die hohe Diversität der Themen meiner Kommission vertiefen zu können, auf aufschlussreiche und informative Anrufe bei den Bundesämtern und dass am Ende die Fäden am richtigen Ort hoffentlich zusammenlaufen.
Willkommen Sophie Girardin und Nina Brunner!
Vor einer Woche haben Nina Brunner und Sophie Girardin ihr Jahr als Stipendiatinnen gestartet – Willkommen!
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Nina Brunner ist Epidemiologin. Sie hat am Schweizerischen Tropen- und Public Health Institut promoviert. Anders als man aufgrund der Erfahrungen der letzten zweieinhalb Jahre spontan denken mag, hat sie sich weniger mit Corona als vielmehr mit Malaria beschäftigt, speziell bei Kindern in afrikanischen Ländern südlich der Sahara. Sie hat dabei praktisch erlebt, wie zentral eine gute Kommunikation von Akteuren aus Wissenschaft und Politik für gemeinsame Erfolge ist. Nun hat sie die Gelegenheit, Mechanismen, Schnittstellen und Eigenheiten der hiesigen Politik aus der Nähe zu betrachten.
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Sophie Girardin est ingénieure en sciences de la vie. Elle a fait ses études à l'EPF de Lausanne et a obtenu son doctorat à l'EPF de Zurich, dans le « Laboratory of Biosensors and Bioelectronics » (LBB). Dans ce cadre, elle a étudié la communication entre les neurones humains et les connaissances qui peuvent en être tirées pour mieux comprendre les maladies et les approches thérapeutiques. Au Palais fédéral, elle pourra dès maintenant observer comment cette communication se fait au-delà du cerveau et des frontières linguistiques, politiques et sociales.
Au revoir, Camilla et Niels!
Premier compte rendu de Niels Rebetz
J’ai suivi des études bilingues (français/allemand) en histoire contemporaine à l’Université de Fribourg. Je connais bien le système politique suisse et son histoire. De par mes différentes expériences professionnelles, j’ai un profil particulier et diversifié : j’ai notamment travaillé dans la recherche scientifique, la santé publique, le travail social, l’enseignement et la presse.
Je suis curieux et j’aime comprendre et analyser toutes sortes de sujets et de thématiques. Cela fait longtemps que les questions politiques me passionnent. Travailler au Parlement fédéral m’intéressait donc tout naturellement.
Avec la bourse « Politique et Science », je peux maintenant voir le fonctionnement concret du travail parlementaire depuis l’intérieur. Je travaille dans le secrétariat des Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE). Après un premier mois au Parlement fédéral, j’ai déjà découvert et appris énormément de choses.
Le travail réalisé par les Services du Parlement et l’administration fédérale est considérable. Les procédures sont assez lentes et formelles, mais les documents fournis – rapports, fiches d’information, protocoles, … – sont sérieux et de qualité. Il ne faut pas oublier non plus que la plupart des documents doivent être traduits dans une ou deux langues et qu’il y a beaucoup d’allers et retours d’une instance à l’autre ! On se rend vite compte de la complexité des étapes parcourues par un objet parlementaire, depuis son dépôt jusqu’à son acceptation finale ou sa liquidation.
Il est passionnant de participer à ce processus en produisant soi-même de la documentation pour les parlementaires membres des commissions. Cette mission se situe exactement à l’interface entre science et politique, et c’est très stimulant et motivant ! Jusqu’ici, je me suis occupé d’objets relatifs à l’aménagement du territoire hors de la zone à bâtir et à l’économie circulaire, des sujets complètement d’actualité.
Un élément qui m’a frappé : l’agitation et le bruit qui règnent au Conseil national ! Cela n’étonne que les nouveaux et les nouvelles arrivé·e·s dans la maison… Et témoigne aussi du fait qu’une part importante du travail parlementaire s’effectue en amont, dans les commissions et dans les échanges entre les personnes et entre les partis. Ce constat permet de relativiser assez vite la situation, quoique cela donne une image peu reluisante de nos conseillers et conseillères nationales, vu de l’extérieur…
La prochaine étape importante dans ma découverte du travail parlementaire sera de participer à ma première séance de commission. Je me réjouis d’avance !
Niels Rebetez
Camilla Alberti
Bilan intermédiaire Niels Rebetz
Après quelques séances de commission…
Depuis mon précédent compte-rendu (bilan après un mois au Parlement, fin septembre 2021), de l’eau a coulé sous les ponts. En réalité, cinq mois seulement, mais riches et intenses, passés à toute vitesse. Ils m’ont permis de m’acclimater et de découvrir un pan de mon travail que je n’avais encore pas expérimenté : les séances de commission.
Les séances de commission, c’est là où se joue une part du destin des objets parlementaires et donc des décisions politiques. Mais ce « là » embrasse plus large que les séances elles-mêmes : des arbitrages et des décisions ont lieu, des alliances et des majorités se nouent souvent en amont déjà. Les objets sont discutés – en partie sur la base de la documentation fournie par les collaborateurs et collaboratrices scientifiques du secrétariat – à l’intérieur des fractions et dans les secrétariats des partis. Les membres de la commission discutent entre elleux, avec leurs collègues de la commission sœur, avec leurs lobbyistes, bref c’est toute une préparation de terrain, largement informelle et passablement dépendante des liens interpersonnels et de réseau, qui se déroule préalablement.
Tout n’est cependant pas joué d’avance. Les commissions sont notamment l’occasion pour les parlementaires de confronter franchement leurs avis. La confidentialité des débats permet de les entendre dans un contexte où des enjeux extérieurs deviennent moins importants (tenir un discours pour plaire à son électorat, notamment). La représentation médiatique de certain·e·s parlementaires peut être assez éloignée de leur posture en commission : par exemple, tel membre se montrant ouvert à la négociation et enclin à trouver des compromis versus une image publique de « hardliner » inflexible. Cela ne signifie pas que les influences extérieures s’arrêtent au seuil de la salle. Elles agissent différemment. De même, les logiques de parti ne disparaissent pas. Tenir la ligne du parti reste important, mais davantage de liberté de parole est possible en commission.
Les séances de commission permettent également aux parlementaires d’approfondir des thèmes ou des aspects d’un objet. Leur interlocutrice privilégiée dans ce cas est l’administration fédérale. Dans ma commission, il s’agit spécialement de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral du développement territorial (toujours désigné par son acronyme allemand : ARE) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Sur demande de la commission, l’administration renseigne et livre des rapports.
Quand iels travaillent à l’élaboration d’un acte législatif, les membres de la commission utilisent l’instrument de la proposition (« Antrag » en allemand). Celle-ci peut consister en une proposition concrète (par ex. la modification d’un article de loi ou la formulation d’un nouvel alinéa) ou en un mandat (« Auftrag ») à l’administration (demande d’un rapport sur telle ou telle question). Les propositions révèlent, parfois très clairement, parfois de manière bien plus subtile, la direction que veut imprimer un·e parlementaire et ses liens d’intérêts.
On constate aussi que les objets de grande ampleur nécessitent une phase d’assimilation de la matière par les membres de la commission. La masse d’informations et la complexité de l’objet peuvent en effet être élevées, voire coriaces. On assiste alors à des débats longs et parfois tortueux, au dépôt d’un grand nombre de propositions – dont beaucoup sous forme de mandats à l’administration – et à une certaine indétermination sur les décisions à prendre. Mais au fur et à mesure des séances, la matière se décante et la compréhension globale de l’objet augmente chez les parlementaires comme parmi les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat qui sont chargé·e·s de suivre le dossier.
Au final, les séances de commission constituent un moment privilégié d’observation du processus de décision politique. Il l’est en raison de la confidentialité des débats et permet d’en avoir un regard plus complet, même si une partie se joue encore dans d’autres cénacles (dont les Conseils !) et d’autres coulisses… Un élément appréciable supplémentaire des séances est le contact direct avec les parlementaires. Et « last but not least », il y a parfois des moments drôles – l’humour n’étant pas interdit en salle de commission.
Expériences de Camilla Alberti
J’ai une formation en sciences sociales avec une spécialisation dans l’étude du phénomène migratoire, à l’échelle nationale et internationale. En mars 2021, j’ai obtenu un doctorat en Migration, droit et société de l’Université de Neuchâtel dans le cadre duquel je me suis intéressée à la politique d’accueil et d’hébergement des personnes réfugiées en Suisse. Ce parcours interdisciplinaire, mêlant notamment les sciences sociales et le droit, ainsi que mes intérêts personnels, m’amènent ainsi depuis longtemps à m’intéresser au système politique suisse, à ses lois et à ses institutions.
La bourse « Politique et Science » représente dès lors une belle opportunité pour entrer dans un monde qui restait relativement opaque à mes yeux : celui du Parlement. Après plusieurs années à avoir étudié la mise en œuvre des lois fédérales et cantonales, c’est pour moi l’occasion de découvrir le processus législatif helvétique – en d’autres termes, la « fabrique » de ces lois.
Ce premier mois au Parlement fédéral a été passionnant et intense. C’est évidemment un rythme de travail soutenu, mais c’est surtout une accumulation de nouvelles informations qui ne sont pas toujours évidentes à ordonner. Deux éléments m’ont particulièrement frappé lors de ces semaines. D’une part, la lenteur et la longueur du travail parlementaire. Je me suis rendue compte à quel point je venais m’insérer dans un processus législatif et bureaucratique complexe qui s’étire sur de nombreuses années ; un processus qu’il faut d’ailleurs toujours situer par rapport à un avant (quelles ont été les étapes précédentes ?) et un après (où veut-on aller et par quels moyens ?). La connaissance des outils et des procédures parlementaires m’est apparue ici comme indispensable pour naviguer dans ces nombreuses normes et procédures.
D’autre part, si j’ai été marquée par le côté procédural et donc formel du travail parlementaire, je l’ai tout autant été par son caractère « informel ». Vu de l’extérieur, le Parlement m’apparaissait en effet comme une entité monolithique et statique, alors que son fonctionnement quotidien dépend en réalité d’un assemblage dynamique d’acteur-trices et de micro-pratiques. C’est donc fascinant de découvrir de l’intérieur toute la série d’interconnections, de décisions et de négociations qui, ensemble, aboutissent à l’élaboration d’une loi, ou du moins à sa modification.
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Six mois aux Services du Parlement… et l’expérience formatrice de l’initiative en 2e phase
Mes collègues aux Services du Parlement me l’ont dit à plusieurs reprises : les initiatives parlementaires ou de commission qui arrivent en 2e phase, c’est-à-dire auxquelles les deux Conseils ont donné suite, sont peu fréquentes1.
Le hasard a fait que mon année comme boursière politique au sein de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture corresponde au passage de l’initiative 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » en 2e phase, après son approbation par les deux Conseils. Concrètement, la CSEC-CN est chargée d’élaborer une nouvelle loi concernant l’accueil extrafamilial pour enfants ; l’objectif étant d’augmenter l’égalité des chances des enfants en âge préscolaire et d’améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Dans ce but, elle a décidé de constituer une sous-commission composée de 11 membres pour procéder à l’élaboration d’un projet de loi pour concrétiser le contenu de l’initiative.
Prendre part à ce processus complexe est donc une réelle chance, mais surtout une expérience très formatrice. Tout d’abord, cela m’a évidemment amené à développer des connaissances de fond au sujet d’une thématique, en particulier grâce aux auditions qui sont organisées dans le but d’approfondir la matière, mais aussi à avoir de meilleures notions quant au contexte juridique et institutionnel dans lequel elle s’insère. En effet, l’élaboration d’un projet d’acte législatif implique de collaborer avec des entités diverses, à différents niveaux (administration, cantons, communes, etc.), tant pour la coordination que pour le contenu de la nouvelle loi.
D’autre part, c’est une expérience qui me confronte à toute la finesse et la complexité des débats parlementaires, entre positions idéologiques (ou partisanes) et expériences et valeurs personnelles. Cela est facilité par la taille réduite de la sous-commission, qui est généralement propice à des discussions approfondies voire plus informelles, ainsi qu’à sa composition qui met autour de la table les « spécialistes » de chaque parti politique. Mais surtout, cela me confronte à la manière dont ces échanges peuvent influencer le processus décisionnel et in fine le contenu même du projet de loi.
Finalement, l’élaboration d’un projet d’acte s’accompagne d’outils et de procédures indispensables à son bon déroulement. C’est donc également une expérience extrêmement formatrice du point de vue technique, par exemple en ce qui concerne la structure et le contenu des différents projets de loi (celui de la sous-commission, puis celui de la commission) et des documents qui les accompagnent (rapport explicatif, arrêté fédéral, etc.), la manière dont ont fait voter les différentes propositions de modifications lors des séances, la manière dont on prend en considération les minorités et le poids qui leur est donné, ou encore en ce qui concerne la procédure de consultation de l’avant-projet.
C’est donc à une expérience très représentative du travail parlementaire que j’ai pris part pendant ces six premiers mois et laquelle je me réjouis de contribuer encore jusqu’en septembre.
1A titre d’exemple, sur le total des 366 initiatives parlementaires liquidées pendant la 50e législature, le Parlement a refusé de donner suite à 208 et a donné suite à 63 d’entre elles. Seulement 28 ont ensuite débouché sur un projet d’acte, dont 20 ont finalement été édictés. Quant au total des 40 initiatives de commission liquidées lors de cette même période, 20 initiatives ont abouti à 26 projets d’acte. Sur ce nombre, le Parlement en a adopté 21.
Bilan intermédiaire de Camilla Alberti
Six mois aux Services du Parlement… et l’expérience formatrice de l’initiative en 2e phase
Mes collègues aux Services du Parlement me l’ont dit à plusieurs reprises : les initiatives parlementaires ou de commission qui arrivent en 2e phase, c’est-à-dire auxquelles les deux Conseils ont donné suite, sont peu fréquentes1.
Le hasard a fait que mon année comme boursière politique au sein de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture corresponde au passage de l’initiative 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » en 2e phase, après son approbation par les deux Conseils. Concrètement, la CSEC-CN est chargée d’élaborer une nouvelle loi concernant l’accueil extrafamilial pour enfants ; l’objectif étant d’augmenter l’égalité des chances des enfants en âge préscolaire et d’améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Dans ce but, elle a décidé de constituer une sous-commission composée de 11 membres pour procéder à l’élaboration d’un projet de loi pour concrétiser le contenu de l’initiative.
Prendre part à ce processus complexe est donc une réelle chance, mais surtout une expérience très formatrice. Tout d’abord, cela m’a évidemment amené à développer des connaissances de fond au sujet d’une thématique, en particulier grâce aux auditions qui sont organisées dans le but d’approfondir la matière, mais aussi à avoir de meilleures notions quant au contexte juridique et institutionnel dans lequel elle s’insère. En effet, l’élaboration d’un projet d’acte législatif implique de collaborer avec des entités diverses, à différents niveaux (administration, cantons, communes, etc.), tant pour la coordination que pour le contenu de la nouvelle loi.
D’autre part, c’est une expérience qui me confronte à toute la finesse et la complexité des débats parlementaires, entre positions idéologiques (ou partisanes) et expériences et valeurs personnelles. Cela est facilité par la taille réduite de la sous-commission, qui est généralement propice à des discussions approfondies voire plus informelles, ainsi qu’à sa composition qui met autour de la table les « spécialistes » de chaque parti politique. Mais surtout, cela me confronte à la manière dont ces échanges peuvent influencer le processus décisionnel et in fine le contenu même du projet de loi.
Finalement, l’élaboration d’un projet d’acte s’accompagne d’outils et de procédures indispensables à son bon déroulement. C’est donc également une expérience extrêmement formatrice du point de vue technique, par exemple en ce qui concerne la structure et le contenu des différents projets de loi (celui de la sous-commission, puis celui de la commission) et des documents qui les accompagnent (rapport explicatif, arrêté fédéral, etc.), la manière dont ont fait voter les différentes propositions de modifications lors des séances, la manière dont on prend en considération les minorités et le poids qui leur est donné, ou encore en ce qui concerne la procédure de consultation de l’avant-projet.
C’est donc à une expérience très représentative du travail parlementaire que j’ai pris part pendant ces six premiers mois et laquelle je me réjouis de contribuer encore jusqu’en septembre.
1 A titre d’exemple, sur le total des 366 initiatives parlementaires liquidées pendant la 50e législature, le Parlement a refusé de donner suite à 208 et a donné suite à 63 d’entre elles. Seulement 28 ont ensuite débouché sur un projet d’acte, dont 20 ont finalement été édictés. Quant au total des 40 initiatives de commission liquidées lors de cette même période, 20 initiatives ont abouti à 26 projets d’acte. Sur ce nombre, le Parlement en a adopté 21.
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