Die Aktuellen

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Willkommen Sophie Girardin und Nina Brunner!

Vor einer Woche haben Nina Brunner und Sophie Girardin ihr Jahr als Stipendiatinnen gestartet – Willkommen!

Nina Brunner ist Epidemiologin. Sie hat am Schweizerischen Tropen- und Public Health Institut promoviert. Anders als man aufgrund der Erfahrungen der letzten zweieinhalb Jahre spontan denken mag, hat sie sich weniger mit Corona als vielmehr mit Malaria beschäftigt, speziell bei Kindern in afrikanischen Ländern südlich der Sahara. Sie hat dabei praktisch erlebt, wie zentral eine gute Kommunikation von Akteuren aus Wissenschaft und Politik für gemeinsame Erfolge ist. Nun hat sie die Gelegenheit, Mechanismen, Schnittstellen und Eigenheiten der hiesigen Politik aus der Nähe zu betrachten.

Sophie Girardin est ingénieure en sciences de la vie. Elle a fait ses études à l'EPF de Lausanne et a obtenu son doctorat à l'EPF de Zurich, dans le « Laboratory of Biosensors and Bioelectronics » (LBB). Dans ce cadre, elle a étudié la communication entre les neurones humains et les connaissances qui peuvent en être tirées pour mieux comprendre les maladies et les approches thérapeutiques. Au Palais fédéral, elle pourra dès maintenant observer comment cette communication se fait au-delà du cerveau et des frontières linguistiques, politiques et sociales.

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Camilla Alberti

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Niels Rebetez

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Au revoir, Camilla et Niels!

 

Erster Bericht von Niels Rebetz

J’ai suivi des études bilingues (français/allemand) en histoire contemporaine à l’Université de Fribourg. Je connais bien le système politique suisse et son histoire. De par mes différentes expériences professionnelles, j’ai un profil particulier et diversifié : j’ai notamment travaillé dans la recherche scientifique, la santé publique, le travail social, l’enseignement et la presse.

Je suis curieux et j’aime comprendre et analyser toutes sortes de sujets et de thématiques. Cela fait longtemps que les questions politiques me passionnent. Travailler au Parlement fédéral m’intéressait donc tout naturellement.

Avec la bourse « Politique et Science », je peux maintenant voir le fonctionnement concret du travail parlementaire depuis l’intérieur. Je travaille dans le secrétariat des Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE). Après un premier mois au Parlement fédéral, j’ai déjà découvert et appris énormément de choses.

Le travail réalisé par les Services du Parlement et l’administration fédérale est considérable. Les procédures sont assez lentes et formelles, mais les documents fournis – rapports, fiches d’information, protocoles, … – sont sérieux et de qualité. Il ne faut pas oublier non plus que la plupart des documents doivent être traduits dans une ou deux langues et qu’il y a beaucoup d’allers et retours d’une instance à l’autre ! On se rend vite compte de la complexité des étapes parcourues par un objet parlementaire, depuis son dépôt jusqu’à son acceptation finale ou sa liquidation.

Il est passionnant de participer à ce processus en produisant soi-même de la documentation pour les parlementaires membres des commissions. Cette mission se situe exactement à l’interface entre science et politique, et c’est très stimulant et motivant ! Jusqu’ici, je me suis occupé d’objets relatifs à l’aménagement du territoire hors de la zone à bâtir et à l’économie circulaire, des sujets complètement d’actualité.

Un élément qui m’a frappé : l’agitation et le bruit qui règnent au Conseil national ! Cela n’étonne que les nouveaux et les nouvelles arrivé·e·s dans la maison… Et témoigne aussi du fait qu’une part importante du travail parlementaire s’effectue en amont, dans les commissions et dans les échanges entre les personnes et entre les partis. Ce constat permet de relativiser assez vite la situation, quoique cela donne une image peu reluisante de nos conseillers et conseillères nationales, vu de l’extérieur…

La prochaine étape importante dans ma découverte du travail parlementaire sera de participer à ma première séance de commission. Je me réjouis d’avance !

Halbzeitbericht von Niels Rebetz

Depuis mon précédent compte-rendu (bilan après un mois au Parlement, fin septembre 2021), de l’eau a coulé sous les ponts. En réalité, cinq mois seulement, mais riches et intenses, passés à toute vitesse. Ils m’ont permis de m’acclimater et de découvrir un pan de mon travail que je n’avais encore pas expérimenté : les séances de commission.

Les séances de commission, c’est là où se joue une part du destin des objets parlementaires et donc des décisions politiques. Mais ce « là » embrasse plus large que les séances elles-mêmes : des arbitrages et des décisions ont lieu, des alliances et des majorités se nouent souvent en amont déjà. Les objets sont discutés – en partie sur la base de la documentation fournie par les collaborateurs et collaboratrices scientifiques du secrétariat – à l’intérieur des fractions et dans les secrétariats des partis. Les membres de la commission discutent entre elleux, avec leurs collègues de la commission sœur, avec leurs lobbyistes, bref c’est toute une préparation de terrain, largement informelle et passablement dépendante des liens interpersonnels et de réseau, qui se déroule préalablement.

Tout n’est cependant pas joué d’avance. Les commissions sont notamment l’occasion pour les parlementaires de confronter franchement leurs avis. La confidentialité des débats permet de les entendre dans un contexte où des enjeux extérieurs deviennent moins importants (tenir un discours pour plaire à son électorat, notamment). La représentation médiatique de certain·e·s parlementaires peut être assez éloignée de leur posture en commission : par exemple, tel membre se montrant ouvert à la négociation et enclin à trouver des compromis versus une image publique de « hardliner » inflexible. Cela ne signifie pas que les influences extérieures s’arrêtent au seuil de la salle. Elles agissent différemment. De même, les logiques de parti ne disparaissent pas. Tenir la ligne du parti reste important, mais davantage de liberté de parole est possible en commission.

Les séances de commission permettent également aux parlementaires d’approfondir des thèmes ou des aspects d’un objet. Leur interlocutrice privilégiée dans ce cas est l’administration fédérale. Dans ma commission, il s’agit spécialement de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral du développement territorial (toujours désigné par son acronyme allemand : ARE) et de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Sur demande de la commission, l’administration renseigne et livre des rapports.

Quand iels travaillent à l’élaboration d’un acte législatif, les membres de la commission utilisent l’instrument de la proposition (« Antrag » en allemand). Celle-ci peut consister en une proposition concrète (par ex. la modification d’un article de loi ou la formulation d’un nouvel alinéa) ou en un mandat (« Auftrag ») à l’administration (demande d’un rapport sur telle ou telle question). Les propositions révèlent, parfois très clairement, parfois de manière bien plus subtile, la direction que veut imprimer un·e parlementaire et ses liens d’intérêts.

On constate aussi que les objets de grande ampleur nécessitent une phase d’assimilation de la matière par les membres de la commission. La masse d’informations et la complexité de l’objet peuvent en effet être élevées, voire coriaces. On assiste alors à des débats longs et parfois tortueux, au dépôt d’un grand nombre de propositions – dont beaucoup sous forme de mandats à l’administration – et à une certaine indétermination sur les décisions à prendre. Mais au fur et à mesure des séances, la matière se décante et la compréhension globale de l’objet augmente chez les parlementaires comme parmi les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat qui sont chargé·e·s de suivre le dossier.

Au final, les séances de commission constituent un moment privilégié d’observation du processus de décision politique. Il l’est en raison de la confidentialité des débats et permet d’en avoir un regard plus complet, même si une partie se joue encore dans d’autres cénacles (dont les Conseils !) et d’autres coulisses… Un élément appréciable supplémentaire des séances est le contact direct avec les parlementaires. Et « last but not least », il y a parfois des moments drôles – l’humour n’étant pas interdit en salle de commission.

 

Erfahrungen von Camilla Alberti

J’ai une formation en sciences sociales avec une spécialisation dans l’étude du phénomène migratoire, à l’échelle nationale et internationale. En mars 2021, j’ai obtenu un doctorat en Migration, droit et société de l’Université de Neuchâtel dans le cadre duquel je me suis intéressée à la politique d’accueil et d’hébergement des personnes réfugiées en Suisse. Ce parcours interdisciplinaire, mêlant notamment les sciences sociales et le droit, ainsi que mes intérêts personnels, m’amènent ainsi depuis longtemps à m’intéresser au système politique suisse, à ses lois et à ses institutions.

La bourse « Politique et Science » représente dès lors une belle opportunité pour entrer dans un monde qui restait relativement opaque à mes yeux : celui du Parlement. Après plusieurs années à avoir étudié la mise en œuvre des lois fédérales et cantonales, c’est pour moi l’occasion de découvrir le processus législatif helvétique – en d’autres termes, la « fabrique » de ces lois.

Ce premier mois au Parlement fédéral a été passionnant et intense. C’est évidemment un rythme de travail soutenu, mais c’est surtout une accumulation de nouvelles informations qui ne sont pas toujours évidentes à ordonner. Deux éléments m’ont particulièrement frappé lors de ces semaines. D’une part, la lenteur et la longueur du travail parlementaire. Je me suis rendue compte à quel point je venais m’insérer dans un processus législatif et bureaucratique complexe qui s’étire sur de nombreuses années ; un processus qu’il faut d’ailleurs toujours situer par rapport à un avant (quelles ont été les étapes précédentes ?) et un après (où veut-on aller et par quels moyens ?). La connaissance des outils et des procédures parlementaires m’est apparue ici comme indispensable pour naviguer dans ces nombreuses normes et procédures.

D’autre part, si j’ai été marquée par le côté procédural et donc formel du travail parlementaire, je l’ai tout autant été par son caractère « informel ». Vu de l’extérieur, le Parlement m’apparaissait en effet comme une entité monolithique et statique, alors que son fonctionnement quotidien dépend en réalité d’un assemblage dynamique d’acteur-trices et de micro-pratiques. C’est donc fascinant de découvrir de l’intérieur toute la série d’interconnections, de décisions et de négociations qui, ensemble, aboutissent à l’élaboration d’une loi, ou du moins à sa modification.

Six mois aux Services du Parlement… et l’expérience formatrice de l’initiative en 2e phase

Mes collègues aux Services du Parlement me l’ont dit à plusieurs reprises : les initiatives parlementaires ou de commission qui arrivent en 2e phase, c’est-à-dire auxquelles les deux Conseils ont donné suite, sont peu fréquentes1.

Le hasard a fait que mon année comme boursière politique au sein de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture corresponde au passage de l’initiative 21.403 « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles » en 2e phase, après son approbation par les deux Conseils. Concrètement, la CSEC-CN est chargée d’élaborer une nouvelle loi concernant l’accueil extrafamilial pour enfants ; l’objectif étant d’augmenter l’égalité des chances des enfants en âge préscolaire et d’améliorer l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Dans ce but, elle a décidé de constituer une sous-commission composée de 11 membres pour procéder à l’élaboration d’un projet de loi pour concrétiser le contenu de l’initiative.

Prendre part à ce processus complexe est donc une réelle chance, mais surtout une expérience très formatrice. Tout d’abord, cela m’a évidemment amené à développer des connaissances de fond au sujet d’une thématique, en particulier grâce aux auditions qui sont organisées dans le but d’approfondir la matière, mais aussi à avoir de meilleures notions quant au contexte juridique et institutionnel dans lequel elle s’insère. En effet, l’élaboration d’un projet d’acte législatif implique de collaborer avec des entités diverses, à différents niveaux (administration, cantons, communes, etc.), tant pour la coordination que pour le contenu de la nouvelle loi.

D’autre part, c’est une expérience qui me confronte à toute la finesse et la complexité des débats parlementaires, entre positions idéologiques (ou partisanes) et expériences et valeurs personnelles. Cela est facilité par la taille réduite de la sous-commission, qui est généralement propice à des discussions approfondies voire plus informelles, ainsi qu’à sa composition qui met autour de la table les « spécialistes » de chaque parti politique. Mais surtout, cela me confronte à la manière dont ces échanges peuvent influencer le processus décisionnel et in fine le contenu même du projet de loi.

Finalement, l’élaboration d’un projet d’acte s’accompagne d’outils et de procédures indispensables à son bon déroulement. C’est donc également une expérience extrêmement formatrice du point de vue technique, par exemple en ce qui concerne la structure et le contenu des différents projets de loi (celui de la sous-commission, puis celui de la commission) et des documents qui les accompagnent (rapport explicatif, arrêté fédéral, etc.), la manière dont ont fait voter les différentes propositions de modifications lors des séances, la manière dont on prend en considération les minorités et le poids qui leur est donné, ou encore en ce qui concerne la procédure de consultation de l’avant-projet.

C’est donc à une expérience très représentative du travail parlementaire que j’ai pris part pendant ces six premiers mois et laquelle je me réjouis de contribuer encore jusqu’en septembre.

1 A titre d’exemple, sur le total des 366 initiatives parlementaires liquidées pendant la 50e législature, le Parlement a refusé de donner suite à 208 et a donné suite à 63 d’entre elles. Seulement 28 ont ensuite débouché sur un projet d’acte, dont 20 ont finalement été édictés. Quant au total des 40 initiatives de commission liquidées lors de cette même période, 20 initiatives ont abouti à 26 projets d’acte. Sur ce nombre, le Parlement en a adopté 21.

Halbzeitbericht von Camilla Alberti